Réglementation et Tarif Douanier
Code des Douanes de la CEMAC
Tarif Extérieur Commun (TEC) et Nomenclatures
Lois de finances et fiscalité douanière
Circulaires, notes de service et accords internationaux
Circulaires, notes de service et accords internationaux : cadre réglementaire et orientations
- Application de la valeur transactionnelle à l’importation des marchandises
- Type: Note de service
- Date: février 19, 2026
- Auteur: Gal de Division Ousman Brahim Djouma
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- Conditions d’exportation de l’antimoine et des substances minières transformées et non transformées
- Type: Note de service
- Date: février 19, 2026
- Auteur: Gal de Division Ousman Brahim Djouma
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- Exonération des droits et taxes à l’importation des autobus, minibus, autocars et taxis
- Type: Note de service
- Date: février 19, 2026
- Auteur: Gal de Division Ousman Brahim Djouma
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- Exonération des droits et taxes à l’importation des denrées alimentaires
- Type: Note de service
- Date: avril 19, 2026
- Auteur: Gal de Division Ousman Brahim Djouma
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- Exonération des droits et taxes à l’importation des véhicules électriques
- Type: Note de service
- Date: février 19, 2026
- Auteur: Gal de Division Ousman Brahim Djouma
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