Réglementation et Tarif Douanier
Code des Douanes de la CEMAC
Tarif Extérieur Commun (TEC) et Nomenclatures
Lois de finances et fiscalité douanière
Circulaires, notes de service et accords internationaux
Tarif Extérieur Commun (TEC) et Nomenclatures
Le Tarif Extérieur Commun (TEC) et les nomenclatures constituent les outils de référence pour la classification des marchandises et la détermination des droits et taxes applicables aux échanges avec les pays tiers. Ils assurent une harmonisation des pratiques douanières au sein de la CEMAC et facilitent le traitement des opérations commerciales.