E-douane

Faire une demande de décision anticipé

Statut affiché

Signification et action requise

Brouillon

Déclaration créée, non encore soumise. Modifiable. Non visible par la douane.

Soumise : En attente

Déclaration soumise avec succès. En file Assignation sous 24h. Aucune action requise.

En cours d'examen

Un liquidateur examine votre dossier. Soyez disponible pour répondre rapidement à toute demande.

Complément demande

Document manquant ou précision requise. Déposez les pièces
dans votre espace sans délai.

Assignée pour visite physique

Visite physique déclenchée. Votre représentant doit être présent à la date et l’heure indiquées.

Liquidée : Paiement attendu

Droits calcules. Consultez le bordereau de liquidation et
payez via E-paiement dans le délai imparti.

Bon à enlever délivré

Marchandise libérée. Imprimez le BAE depuis votre espace et présentez-le au dépôt.

Suspendue

Suspension pour motif règlementaire. Contactez immédiatement le bureau de douane compétent.